Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01125
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01125
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Johan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01125
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOCH - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 07 février 1967 à Saint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01125
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TT DEMANDEUR S.C.I. MAISONNAVE DE NEIL, immatriculée au RCSde [Localité 10] sous le numéro 797 737 319 [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maî
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tj Expertise tj75056 n° 23/01125
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [16] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJC N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 26 Novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01125
TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6IF Grosse : Me Faustine JOURDY Grosse : Me Carole MUZI DEMANDEURS Madame [F] [P] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 19] demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01125
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/01125
DATE DU JUGEMENT : 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN77/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [U] épouse [T] C/ [N] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Expertise tj73011 n° 23/01125
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01125
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 11/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/136 N° RG 23/01125 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2D DEMANDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01125
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/01125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR27 N° MINUTE 25/00439 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01125
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y4G AFFAIRE : Mme [W] [V] (SELARL GRIMALDI et ASSOCIES) C/ Mme [P] [G] (défaillante) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01125
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AT N° PARQUET : 23.1259 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01125
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 23/01125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ [I] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXTD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01125
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01125
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMQ N° de MINUTE : 24/00489 Chambre 7/Section 3 Madame [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] (LUXEMBOURG) représentée par Me Mathilde BOISNARD, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01125
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03199 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01125
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XV Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XV N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01125
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/01125 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGLK ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 23 Mai 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMJ Minute : 24/00094 Association ALTERALIA Représentant : M
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01125
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01125
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ2N DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GILLIARD
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