Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01193 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01193

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01193

    N° RG 23/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENG 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Société [9] C/ [7] ________________________ N° RG 23/01193 N° Portalis DBX6-W-B7H-YENG ________________________ CC délivrées à: Société [9] [7] Me Aurore

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac92cdc6046d4709adbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01193

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01193

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [F] [T] Requête n° : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEYV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c0d284ccae5aa443eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01193

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31afdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01193

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO43 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea57a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01193

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFG N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ff30a86ff13284e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01193

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/01193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d949324999a647a7e80
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01193

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/01193

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4T / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [M] C / [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOURE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57adfc9e2cce3ec81222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01193

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01193

    Pôle social - N° RG 23/01193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSK3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean-Luc TISSOT - Me Mylène BARRERE - Mme [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b7f059c9e2cfa21ab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01193

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03766 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01193

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01193

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7QU ============== [U] [M] C/ S.A. PACIFICA, CPAM D’[Localité 8] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 -SCP POISSON & CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b51995e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01193

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01193

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XE [X] [V], [I] [V], [O] [V] C/ [W] [B], [J] [P], [R] [P], [C] [P] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Adrien THOMAS Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 66964138f5112d8edd057d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01193

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMQ 88S JUGEMENT AFFAIRE : [E] [O], responsable légale de son enfant mineur [S] [J] [O], [C] [J], responsable légal de son enfant mineur [S] [J] [O] C/ MDPH D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc899a603a692911c6f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01193

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KB Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01193

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWP N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7890abaaac0911f4667
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01193

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJM Minute : 24/00154 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae667eba4cad0b3618cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01193

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01193

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKP5 DEMANDEUR : M. [E] [B] 16 LOTISSEMENT DU GROOTEN HOUCK 59190 MORBECQUE comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d673c0d3e3fe99d14ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01193

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3D Code NAC : 70E AFFAIRE : [F] [U] née [K], [E] [U], [Y] [U] C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS DEMANDEURS Madame [F] [U] née [K] Madame [F] [U] née [K], le 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28befa2af13da68689b09
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01193

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KB Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947225a029d9e20d7ba00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1