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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01211

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01211

    Minute n° 290/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/01211 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBNG JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 20 Mars 1958 à [Localité 1] ([D]), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [R] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb5bcdc6046d47f97978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01211

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 23/01211

    N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00341 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIM Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Serge PAULUS Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9bdcdc6046d474a550e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01211

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01211

    - N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 mars 2025 Minute n° N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74H Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me JOURNEAU Me SITBON Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01211

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01211 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dcd2cdc6046d478fd68f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01211

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5J JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Maître [V] [Z] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [B] [A], désigné par Jugement du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451ff6a4025c174c51414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01211

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01211

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e5e97b8c182995505e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01211

    TJ 86194, 8 sept. 2025, RG 23/01211

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf49e91149c853c5ea0031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01211

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01211

    Grosse délivrée le Minute : 25/00361 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.N.C. ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAULOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715193d395d6ba9f29ef1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01211

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 064/2025 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKQY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.S. RABANAP immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 651 6

    Lire la décision → Vérifier la source 684891ccb13f87641706cc79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01211

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUV N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c34e0040aa3735d425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01211

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01211

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOMZ AFFAIRE : [L] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01211

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/01211

    TJ 38185, 11 avr. 2024, RG 23/01211

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 23/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K753 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01211

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01211

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66104645c9ea95b316fe3fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01211

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 11 Mai 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef5790a24340deb0176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01211

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01211

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR2 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfbd110777d5007f51d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01211

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5S7 Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e097074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1