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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01264

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/01264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4BS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a15e195da062e0761f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/01264

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [G] [W] LOC POGG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab52cdc6046d47890e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01264

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY32D N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [S] épouse [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa04cdc6046d47af1f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01264

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/01264

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVZF DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 05 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa6f7cdc6046d47165954
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/01264

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [Z] Monsieur [R] [E] C/ Madame [W] [Y

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01264

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEND N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b8918b277cc2eb3cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01264

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY4 AFFAIRE : [R] [T] C/ [S] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01264

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01264

    Pôle social - N° RG 23/01264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [V] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17471c67ecf83a02f52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01264

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2O AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cb71c67ecf83a035ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMO NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [A] [D] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7f0ed8a3b5a0da5a0f4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01264

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDZ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b086e829c6d6ab2259d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01264

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYE5 Minute : 24/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b61176
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMI Minute : 24/00144 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1553e3bdd077847309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01264

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GD Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9471f5a029d9e20d7abb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1