Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01322 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01322

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00323 AFFAIRE : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPDD JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [C], [G], [I], [U] [E] né le 09 Décembre 1957 à BAYEUX (14) demeurant 418 rue Jeanne Jugan - 50400 GRANVILLE Demandeur, ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698382dacdc6046d47e8879c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01322

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee3e7e08341cb4a8c98c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01322

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5CH Minute N° Demande en bornage ou en clôture 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb514d284ccae5aa45b86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01322

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 23/01322

    N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXZI Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0a71f8a20b910f918c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01322

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/01322

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T DEMANDERESSE : Mme [C] [J]-[E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01322

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e140e1aa44555aa9c741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01322

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01322

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPY AFFAIRE : S.A.S. [11]. DI. GAR / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01322

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01322

    N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTJ Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Joseph MOWENA Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Joseph MOWENA Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 68129696d554c55098eca367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01322

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01322

    Pôle social - N° RG 23/01322 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association CHEMIN D’ESPERANCE - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle SANTESTEBAN N° de minute : 24/00915 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 670d65b1b733b3db3e76084f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01322

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3Z N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [M] [U] [G] [I] épouse [S] C/ [W] [S] DEMANDEUR Madame [M] [U] [G] [I] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5225437666d8627492e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01322

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD DEMANDERESSE S.A.R.L. RETAIL COMPANY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS - #P0335 DEFENDERESSE S.A.S. INVESCO REAL ESTATE – VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a609e43dad81fb8de7ac
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01322

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd56d34da2cbdc91e68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01322

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKYA AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 676084ce9336095533a12d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01322

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01322

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X755 Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X755 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d78a25c27523ed2702a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01322

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01322

    Du 06 mai 2024 38E PPP Contentieux général N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW5R [D] [H] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Grégory BELLOCQ - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e1d07d032eddadd72d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01322

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea368a27ab7ee5dde5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01322

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LES CRECHES [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac3c0d3e3fe99cad86f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01322

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01322

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5V Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35370c094c59eadf5b81d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01322

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6V2 MI : 22/00000365 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a716966f73cc6011d8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1