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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01330 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01330

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCD7 N° MINUTE : 26/00057 AFFAIRE [H] [P] [C] C/ [R] [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f5384f14adac9b16409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01330

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 23/01330

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01330 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFK

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01330

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH6V JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c57cdc6046d47c0adf4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/01330

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 23/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64O En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c006cdc6046d47189df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/01330

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXN2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c5cdc6046d471efb85
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01330

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01330

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Française r

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/01330

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3PA FC/PN AFFAIRE [N] [O] [T] épouse [Q] C/ [H] [R] [Q] décédé le [Date décès 1] 2025 _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01330

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01330

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01330

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/01330

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] [P] veuve [M] c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DU VAR, Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Organisme ONIAM MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de309a16d9a8828d83c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01330

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTSG N° Minute : 24/01506 AFFAIRE [R] [O] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762350af6f5fd3456f5f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01330

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01330

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAAU N° de MINUTE : 24/01756 Madame [H] [L] Représentant : Me Amadou TALL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14695d6ab01ec173fe28
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01330

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01330

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBMU du 08 Août 2024 N° de minute 24/01176 affaire : S.C.I. SAINT JEROME c/ Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR, S.A.R.L. [X] [M], [X] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01330

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01330

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG7I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Assist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01330

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame [D] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01330

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01330

    N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [U], [V] [U], [I] [U], [M] [U], [G] [U], [E] [Y] [U] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01330

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQR NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [E] [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bf8c419bca6fe585c843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01330

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCNM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16401b9f94e984650d656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1