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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01354

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMKN MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01354

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 23/01354

    N° Minute : 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIQJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [C] épouse [P] C/ [I] [P] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eeccdc6046d47ab9499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01354

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 117 /2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [X] [C] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 16] (SEINE-[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69749090cdc6046d478863c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01354

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E463 n° minute : 25/ AFFAIRE : [C] [W] épouse [T] C/ [M] [B], [V] [T] copies exécutoires - Mme [W] - M. [T] et expéditions - Me LE GOASTER - Me [Localité 15] LESC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01354

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 23/01354

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ [E] [V], [U] [R], [B] [R] N°25/413 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01354 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXP Grosse délivrée à expédition délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01354

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/01354

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [24] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-REW3 DEMANDEUR : Madame [O], [A] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 23] (73) [Adresse 5] [Localité 18] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b042f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 23/01354

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (SEINE-[Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01354

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00614 POLE SOCIAL N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJHJ JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01354

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01354

    Pôle social - N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f20d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01354

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5E N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67914661d4c7e89d7fe29376
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01354

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDH N° MINUTE : Requête du : 02 Avril 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc1ca16106af685dd429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01354

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01354

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFR Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01354

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01354

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [S] domicilié chez Madame [J] [V] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01354

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. DU SART

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbc8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01354

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5KY JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bedc0d3e3fe99cae77b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01354

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01354

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFR Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21acfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01354

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/01354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00402 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63940596c9bad004e607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1