Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01361
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01361
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01361 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRUT CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. SOCIETE FONCIERE D’AMENAGEMENT, entreprise unipersonnelle à re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01361
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/01361 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE2P CopieS exécutoireS délivréeS le : 25 Juin 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01361
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6G N° Minute : 26/00316 AFFAIRE [M] [R] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01361
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/01361
DOSSIER : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [A] [V] né le 22 Novembre 1965 à NEVERS (58000), demeurant 11 rue du Pont Prouiller - 38700
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01361
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01361
MINUTE N° : 25/113 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] [B] C/ [M] [B] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01361
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 23/01361
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01361
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/01361
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLS DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS DEFEND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01361
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFFV ------------- [M], [U] [R] épouse [H] C/ [Z] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01361
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKK Minute : 24/01109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01361
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01361
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHPZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 29 Avril 1963 à [Localité 5] (ITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01361
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJT Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01361
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01361 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVP N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01361
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01361
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3S Code NAC : 70E DEMANDEURS Madame [B] [A] née [F] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3] (03), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [A] né le
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