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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01374 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01374

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H462 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [F] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01374

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Judith LÉVY #C1580 - Me Joëlle AKNIN #B0398 - Me Jean-Frédéric GAULTIER #D0320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01374 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AY N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2071e3cdc6046d47fd5fe5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01374

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01374

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI4G - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CCC Chambre départeme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01374

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01374

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHCM S.A.S.U. MENUISERIE RUZ MICKAEL contre [M] [V]-[D], [L] [V] Prononcé le 11 Février 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01374

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/01374

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMMQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01374

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/01374

    1ère chambre civile [C] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXX6 Minute: 508 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 23/01374

    TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 23/01374

    JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4EI Minute : 25-1610 Nataf : 20J 0A M. [Z] [Y] [P] [R] C/ Mme [A] [L] [O] [B] épouse [R] ---- Le 17.11.25 copie conforme par LRAR à M. [R] Mme [B] copie exécutoire à Me LEGOTH Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb11cdc6046d4794ae6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01374

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/01374

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e2de0ebe408dabfa61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01374

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01374

    N° RG 23/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3G 89A N° RG 23/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3G __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [L] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [L] [C] CPAM DE LA GIR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 23/01374

    TJ 16015, 21 mai 2025, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00033 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSEN ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 683602cd1211936937a1ef6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01374

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01374

    Pôle social - N° RG 23/01374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] N° de minute : 25/00532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01374

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/01374

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01374

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01374

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/01374 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] (MAROC) (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Sophia A

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288b0ed4f7c53edd2972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01374

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRC DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7db54b9f14d1b7760bbec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01374

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCU3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc587daf743d9a54ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01374

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01374

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] SG REFERENCES : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTE Minute : 24/123 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe38ddbf41d3f3f1d9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01374

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16407b9f94e984650d6e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01374

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03817 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a3b972daea122dd08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1