Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01403
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01403
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01403 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01403
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGUF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I. [Adresse 2] Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01403
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4AV JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [E] né le 20 juin 2003 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01403
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 23/01403
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : DIT que l'équité commande de ne pas faire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01403
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4E AFFAIRE : M. [X] [R] (Me [I] [D]) C/ Société CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ayant tous
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01403
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ6M JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] épouse [J] [Adresse 9] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01403
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOV N° Minute : 25/00394 AFFAIRE [G] [R] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01403
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01403
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCSO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01403
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01403
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01403
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1460 Références : R.G N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS2W JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Mme [I] [H] [A] [B] épouse [X] C/ M. [C] [L] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01403
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01403
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01403
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHZ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne as
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01403
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00296 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01403
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXR AFFAIRE :Association ORSAC C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine CO
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