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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01467

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [A] [S] Requête n° : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173755cdc6046d472555ec
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01467

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NADO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01467 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YC N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3be9cdc6046d4725955c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01467

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01467

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc148bcdc6046d47a71f3b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01467

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 23/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01467 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVPX Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [O] [J] né le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 690d12131f8a20b910015c2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 23/01467

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 23/01467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GILLET - Me CLERC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01467

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAYRAS (B0650) Me CABELI (R0250) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01467 N° Portalis 352J-W-B7H-CY477 N° MINUTE : 6 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403464dcbd881bec51ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01467

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01467

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 23/01467

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKPD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [T], [R] [W] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01467

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 23/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK N° de MINUTE : 25/00360 La SCCV [Localité 9] chez BLUE LEMON PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce4a1b3de5641dc17aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/01467

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 23/01467

    Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69525eb387f553b9e41f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01467

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01467

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXI3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243471e5a74b6b1486e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/01467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK La SCCV [Localité 2] [Adresse 1] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold LEMIALE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67914074d4c7e89d7fe264bf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01467

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01467

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01467 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYH DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 20] (92) [Adresse 2] [Localité 12] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3c08b3f1e77535a82bf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/01467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold LEMIALE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a6f1d01e3c86eeede7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] LES GUILLAUMES Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [E] [X] Représentant : Me Leopold LE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f8c8a1343b8cd5fb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01467

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01147 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 13 Avril 2002 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 66294d20204c0caeeb9915cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01467

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01467

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01467 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52ef090e44c41e7b42958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1