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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01499 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01499

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/055 N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD NAC : 2AP - Action en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01499

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01499

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLPV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [R] [H] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69938186cdc6046d479c97d2
  • tj Délibéré prorogé tj33063 n° 23/01499

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01499

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDN Jugement du 10 février

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01499

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées A Me CAHN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 jan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01499

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINCENT Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01499 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5WW N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01499

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01499

    MINUTE N° : 25/00014 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COT5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] / [U] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01499

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 GROSSE : Le 26/05/25 à Me BOMEL Le ................................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01499

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01499

    Pôle social - N° RG 23/01499 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7N Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [H] [L] [J] [G] N° de minute : 25/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68093569fa1497b96f2d1778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01499

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB2E JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [L] [F] divorcée [Z] C/ [J] [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7765d9f47d8f0262be70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUS N° de MINUTE : 24/00506 Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] ETAT DE CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Jean-Marie POUILHE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abaddcc4c981629cee13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01499

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCJ N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e893e74459e0c7ed25b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01499

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294824204c0caeeb98f20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01499

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSWE SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] pris en la personne de son syndic le cabinet CORNIL SAS [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYQ Minute : 24/104 S.D.C. RESIDENCE SEQUENCIEL Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01499

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE4 MI : 22/00001670 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00312 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e09732c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/01499

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUS Monsieur [T] [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [U] [M] épouse [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752419a7f19a782db595

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1