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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01508 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01508

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01508

    N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFA 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [W] [P] __________________________ N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFA __________________________ CC délivrées à : URSSAF A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270734cdc6046d47a19635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01508

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/01508

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DK5E [R] [G] C/ S.A.R.L. LM-AN OUEST Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b71ccdc6046d479c9b9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35288 n° 23/01508

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 23/01508

    JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DK5E [Z] [L] C/ S.A.R.L. LM-AN OUEST Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01508

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 23/01508

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRA DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51e2cdc6046d471890f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01508

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01508

    N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI2L JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [K] [J] veuve [V] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. SODH SUD OUEST DYNAMIQUE HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69745290cdc6046d47831e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01508

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01508

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU-[Localité 9] - Me FROIDEFOND - Me WAGNER - Me D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01508

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KP N° MINUTE : 7 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01508

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYNV Minute n° : 2025/251 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son Maire en exercie C/ Association COMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07bcae7f54efd0109f579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01508

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01508

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXHR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c2d5a46e9090b2cf49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01508

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01508

    DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c364e74401da7f360b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01508

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00613 POLE SOCIAL N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK4Q JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a07166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01508

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01508

    Pôle social - N° RG 23/01508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af3ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01508

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01508

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [O] [N] veuve [G] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01508

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01508

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01508

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367fab83ab779a7d0817
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01508

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eac094c59eadf554f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01508

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD6 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb2e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e22b9f94e98464d95d5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01508

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [Z] [P] veuve [W] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809f919da7c4f1759d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1