Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/01531
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMB6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01531
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01531 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQW Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01531
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/01531
Grosse délivrée le Minute : 26/151 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01531 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [D] [R], venant aux droits de Madame [X] [L] [R] née [G] , demeurant [Adresse 1] - Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01531
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01531
Pôle social - N° RG 23/01531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry TONNELIER - M. [J] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59606 n° 23/01531
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 23/01531
N° RG 23/01531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAP7 S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE / [G] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, dont le siège social est
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01531
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/01531
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/01531
TJ 27229, 19 mai 2025, RG 23/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/01531 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZA NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01531
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 23/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJXB 89A Minute n° 25/562 DESISTEMENT Du : 28 mars 2025 cc délivrées le à : Mme [I] [F] [7] Me [Localité 9] GIBAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01531
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE2 Minute : 24/00402 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01531
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE NUANCIEL Représenté par son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 13] rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01531
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LES RESIDENCES C/ S.A.S. ALTERDOME, S.A.S.U. S2T INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, S.A.R.L. VIRTUEL, Société DONATO, S.A.S. BUREAU VERITAS CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01531
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01531
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNX AFFAIRE :[I] [W] C/ [U] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPIT
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