Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612
TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/01612
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/01612
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M572 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01612
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01612
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/480 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7ZD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [H] C/ [P] [R] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01612
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKF MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [D] [J] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01612
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01612
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01612
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Madame [M] [T] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01612
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01612 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAE [D] [Y] épouse [G] 28/09/1983 à PORTO-VECCHIO., [K] [G] Né Le 18/08/1978 à NIMES. C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01612
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET6 N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01612
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01612
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE4S du 08 Août 2024 M.I 24/00849 N° de minute 24/01194 affaire : [Z] [R] c/ E.U.R.L. ALTERNATIVE HABITAT Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01612
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/01612
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M572 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01612
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/01612
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG [Adresse 2]/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BOURG DE L’EGLISE situé [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté p
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01612
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/01612
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNP7/ 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] épouse [Z] C/ [W] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01612
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOW N° de MINUTE : 24/08012 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille BREHERET, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01612
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01612
Pôle Social - N° RG 23/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF - MSA - - [K] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01612
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01612 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJQ Minute n° 24/00372 DESISTEMENT D’ INCIDENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : S.A.S. KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (venant aux droits de la Société AMBULANCES DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01612
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 202
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