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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01667

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7Q JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdffcdc6046d47ef90c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01667

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/01667

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Numéro de minute : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5fe7f54efd0108e289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01667

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ63T N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b47d554c55098ec30a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01667

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOV NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc2632c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01667

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0de38ac5af22c30c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01667

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01667 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SK N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98e3ac839fdebfb11432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01667

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJOE [O] [S], [U] [X] C/ Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50380116301100 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01667

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/01667

    ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224789f19e8c50f98145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01667

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03466 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NZF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e05d6ab01ec1756877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI23 Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [E] [D] Madame [F] [K] [J] [P] épouse [D] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1750abaaac0911ddd54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01667

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BALI DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c6d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01667

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIJ AFFAIRE :S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. VA-SQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01667

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/016

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e6c094c59eadf554be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01667

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU la SELAS DS AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES la SELARL VIGINTI AVOCATS COPIE délivrée le15/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34647251e2b24233efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1