Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01698
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01698 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7R5 N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01698
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01698
N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOEX 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOEX __________________________ CC déliv
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01698
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01698
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01698
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJBC AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01698
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 23/01698
RG : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/622 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [B] [Y] n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01698
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTW Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [W] né le 11 Décembre 1962 à [Localité
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01698
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01698
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01698
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRH du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00059 affaire : [V] [U] c/ S.A.S. DH, prise en son Etablissement secondaire [Adresse 4], [E] [M] Grosse délivrée à Me O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01698
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24B MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01698
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01698
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01698
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3Q MI : 22/00000797 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Jean CORONAT Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à 2copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01698
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01698
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWIR Code NAC : 30B DEMANDERESSE ROOSEVELT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 340 599 679, dont le siège social est situé [Adresse
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