Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01711
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00219 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWY OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [Y] COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01711
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01711
Pôle social - N° RG 23/01711 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [B] - S.A.S. LA SOCIETE [1] [Z] - Me Houcine BARDI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Fabrice PERES-BORIANNE N° de minute :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01711
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/01711
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [V] c/ S.A.S.U. CASA BELLA DESIGN MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IM Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Alexan
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/01711
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TA / SM Affaire : [N] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [D] [N
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01711
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 23/01711
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [I] / [H] [Y] DOSSIER : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAZV / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01711
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01711
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le 04 Novembre 1952 à [Adresse 4] [Localité 5] compara
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01711
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/01711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVGU AFFAIRE : Monsieur [C] [I] C/ Madame [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT (successions/indivisions) COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par ap
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01711
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKVY AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01711
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZS AFFAIRE :Mme [M] [H] ( la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 17 AVEN UE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01711
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCV Minute : 24/00274 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01711
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01711
Du 18 mars 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CI [Y] [K] C/ Association ATINA, [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01711
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPQ N° minute : 24/00483 Monsieur [E] [G] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 OR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01711
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01711
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV46 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [L] [B] [E] [O] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 7] Madame [X] [D] [P] épouse [O] n
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00601 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01711
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01711
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILT Société DOMOFRANCE C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01711
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] 205 avenue de Dunkerque 59000 LILLE représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01711
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01711
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKKM AFFAIRE :[O] [R], [G] [B] C/ Société AKENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles