Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01726
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSU NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01726
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01726
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVBX AFFAIRE : [J] [U], [A] [U] C/ S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [Q] épouse [U] née le 31 Octobre 198
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01726
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/100 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZGN JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01726
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me CORBIN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01726
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJY DEMANDERESSE : La société OPTIMUS PRIME [Z] 2, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 894 416 387, domiciliée au [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 23/01726
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01726
N° Minute : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01726 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5Q Code : 28A 0A Olivier
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01726
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01726
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01726 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01726
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/01726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZHC NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01726
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01726
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01726
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWL4 CODE NAC : 30G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. ZASOLEIL C/ S.C. SOLOREC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 320 217 391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01726
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01726
N° de minute : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01726
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01726 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINERVE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01726
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01726
MINUTE N°: JUGEMENT DU :17 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXA AFFAIRE :Syndicat CFE CGC CSE ADP C/ Comité d’entreprise CSE ADP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président ASSESSEURS :Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01726
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/421 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christian DUBARRY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01726
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [P] [Y] C/ [J] [C], S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES DEMANDERESSE Madame Madame [P] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01726
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01726
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2T [M], [S] [X] [D] C/ [P] [B], [U], [Z] [A] épouse [R] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01726
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO, S.A.S.U. AMALU, S.A.S. FONTANEL E.U.R.L.
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