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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01732

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01732 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AS N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01732

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01732

    JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXR / JAF AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greff

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01732

    TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G7 n° minute : AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [L] épouse [F] [12] copies exécutoires et expéditions - Monsieur [K] [F] - Madame [J] [L] Expéditions - Me FEVRIER - Me LE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01732

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01732

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZOD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01732

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/01732

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQS4 DEMANDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01732

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/01732

    - N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 Minute n° 25/00448 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWW Le CCC : dossier FE : Me Olivier BOHBOT, Me Tania MANDE Me Sophie DE LA BRIERE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681e55d6887d03aa69fcf0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01732

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27A7 AFFAIRE : S.C.I. NATIONAL INSTITUT (la SELASU GENERIS AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 6], E.U.R.L. CABINET R.TRAVERSO (la SCP DAYDE -

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bdea06f3cad90b71b7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01732

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01732

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJU Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 676476c18895cb70157f897f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01732

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01732

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRJ Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4549a603a69290fc474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01732

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/186 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2JO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALTER EGO , représenté par son syndic la SARL CITYA DESCAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7639d5614ec4f7d504b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01732

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01732

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMND AFFAIRE :[X] [C] C/ S.A.S. SEFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce40ff554ad215992d57f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01732

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01732

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW6 Code NAC : 5AZ DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 4], sis [Adresse 3], prise en la personne de son maire en exercice, Représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6806f5d2ded2ab7c8b727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01732

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01732

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI3D Société DOMOFRANCE C/ [E] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e938
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01732

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ....................

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01732

    TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW6 Code NAC : 5AZ AFFAIRE : Commune COMMUNE [Localité 2] C/ [C] [I], [O] [U] DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 2], [Adresse 3] représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fae19a7f19a7830ca7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1