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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01975

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 N° de MINUTE : 26/01000 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 23/01975

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADU AFFAIRE : [W] / [M] Grosse Me Nathalie DE ROECK Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - [V] [W] épouse [M] par LRAR - [Q], [H], [Y] [M] par LRAR Extrait Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b08cdc6046d4770cc83
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01975

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 05/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIIR DEMANDEUR : M. [K] [A] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 2] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01975

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DH5 N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [B]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01975

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 23/01975 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01975

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/01975

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01975 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSK4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01975

    TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/01975

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HY JUGEM

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/01975

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 S.C.I. SCI CARTIER BRESSON N°55, représenté par son Gérant domicilié en cete qualité audit siège Représentant : Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c37bfd75b73b3e3dab8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01975

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 23/01975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [4] sis [Adresse 1] C/ S.C.I. LEGI MONTS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01975

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSST N° de minute : S.N.C. TUBOLARE ZAGATO c/ S.A.S. MONEYCORE DEMANDERESSE S.N.C. TUBOLARE ZAGATO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philipp

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01975

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIIR DEMANDEUR : M. [N] [L] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 4] Rep/assistant

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01975

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152889f19e8c50f836f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01975

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYW Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01975

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/01975

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHOW 59H c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Me ARDISSON, Me Aurélie LAMOUR J U G E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01975

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01975

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7H S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me MERCERON Le 05/04/2024 Avocats : Me Dominique HILL Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328619f939ca6242c27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00995 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbdc9ea95b316fdea88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01975

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Frédéric QUEYROL COPIE délivrée le04/03/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b14fd5a7ee61e21b7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1