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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02091

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/02091

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R22M / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02091

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L37I 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [Z], es qualité de représentante lég

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02091

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02091

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02091 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOF JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [11] -

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe17918b277cc2dafb00
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 23/02091

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYU N° minute : 25/00025 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b8b1f917116c2a9c28d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02091

    TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/02091

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBZ5

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02091

    TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 23/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/102 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02091 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2MH [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [B] [N] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] de nationalité França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02091

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/02091

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [V] né le 28 Avril 1984 [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02091

    TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYHP Minute n° : 2024/533 AFFAIRE : [P] [X], [H] [X]-[L] C/ S.A.S. [11], [U] [M], S.C.P. [D] [Z] [10] JUGEMENT DU 26 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674629d5bf0149c03443fc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/02091

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 58G RG n° N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOY Minute n° AFFAIRE : [C] [T], [K] [T] C/ Mutuelle MALAKOFF HUMANIS, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance BPCE IAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02091

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INCS Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02091

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 23/02091

    Min N° 24/00491 N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDBT Mme [J] [P] épouse [T] S.A. SEYNA C/ M. [G] [W] Mme [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSES : Madame [J] [P] épouse [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995b8dee2c23d20f8254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02091

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02091

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPS Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMP7 NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [B] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c4f76bcc1332c95b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02091

    Du 21 mars 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6W4 [P] [L] [F] [N] C/ [Z] [X] [K] [X] [J] [X] Expéditions délivrées à : Me ROQUAIN Me ESCANDE FE délivrée à : Me ESCANDE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66046d7e4bab556c0ba8b568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02091

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02091

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5G [Z] [N], [B] [O] épouse [N] C/ [X], [Y] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 26/02/2024 Avocats : Maître Sophie LEVY de la SELARL PUY

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a753966f73cc6011dcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02091

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [K] [T] J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069a03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02091

    TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00974 du 07 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d38ddbf41d3f428aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1