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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02099

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXB AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02099

    TJ 13108, 13 mai 2026, RG 23/02099

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02099

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 23/02099

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWBW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02099

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYGP Minute n° : 2026/75 AFFAIRE : , [D], [Y] C/, [J], [S] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/02099

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 23/02099

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGV DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Stéphane LEP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02099

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/118 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFGA Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [G] [R] né le 03 Juillet 1976 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02099

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6EZ JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [V] [X] né le 12 juillet 2005 à [Localité 5], Côte d’Ivoire [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4d3ea43407b910160f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02099

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3N7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834deca7860dd6c223b86de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02099

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKV N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par: Mme [B] [E] DÉFENDERESSE Madame [U]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02099

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/02099

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02099 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc3ea06f3cad90bbe27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02099

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02099

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQW Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eadee05e3ee32c9e145
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02099

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXKY Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bd3bbdffcd91719658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02099

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02099

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI6 [P] [B] C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3309f10d505339f59993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02099

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RQ6 Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/05/2023, signifiée le 25/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938c43785a0593a5049d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1