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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02269

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02269

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVV DEMANDERESSE : LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b89cdc6046d47933350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02269

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02269

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YU NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0cd6cdc6046d47faaab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02269

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00341 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ3M _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bf4ecdc6046d47a2be16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/02269

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 23/02269

    N° RG 23/02269 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7S3 Minute N°25/00263 Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION Rédacteur : L-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Jean-claude GOURVES Maître [E] [N] Maître [G] [M] Maître [Z] [T] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedc9c07170de10e4c0c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02269

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02269

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ S.A. DIAC, S.A. AXA FRANCE IARD N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02269 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6JP Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02269

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/02269

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YU NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 05 Juin 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02269

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 23/02269

    / N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Raphaëlle BOUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02269

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02269

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00221 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SO [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81315cf40727a0043dc9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02269

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02269

    Minute n° : 25/00113 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYE4 Affaire : [O]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e5f30a86ff132905f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02269

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02269 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDEURS Madame [K] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46dea06f3cad90b6bf6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02269

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02269

    RG : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/939 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F], [K] [A] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baecf9a3bc511bf90b12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02269

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BERREBI FREOA Le ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02269

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/02269

    PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7O5 63A [G] [I] C/ CPAM DU VAL D’OISE [K] [H] S.A. LA MEDICALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3722d5af8a921ece6007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02269

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02269

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36bcab83ab779a7d0919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02269

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMR2 Minute : 24/00796 PMM Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd887
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02269

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYV MI : 22/00001841 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELAS DE SERMET la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02269

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02269

    N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62A N° RG 23/02269 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUJI Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [J] [C] épouse [Y] C/ SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE Grosse délivrée le à : SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY &

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486a1ff97dabd6b843c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02269

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02269

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2R [P] [R] [S] [U] C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me KITENGE Le 15/03/2024 Avocats : Me Tommy KITENGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e188419bca6fe587943c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02269

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00979 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02269 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1