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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02294

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00243 N° RG 23/02294 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe493c619cd1f803c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02294

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : 26/ RÔLE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF5 NAC : 28A [G] [M] CONTRE [K] [S] DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d2bcdc6046d47927c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02294

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/551 AFFAIRE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CGV Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] Né le 25/06/1954 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 697925cfcdc6046d47e8a24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02294

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUMMEL, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02294 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7YF N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4de9aed8a3b5a0dab91d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02294

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties enLS le : 1 Expédition délivrée à Maître GOUTAIL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JP3 N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 09

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02294

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02294

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYR Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [L], [I] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (71) demeurant [Adresse 12] [Localité 6] représent

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02294

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/470 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Anaïs SAULNIER la SELARL ROINE & ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 au service

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02294

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02294

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02294 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPV DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Président chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 66964134f5112d8edd057ce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02294

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01844 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02294

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAF4 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION RESTAURANT [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3446d547e419ff0840

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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