Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02312
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOMC Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02312
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02312
DOSSIER N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHF5 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [M] [F] [Q] C/ S.A.S.U. 2M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ugo DI NOTARO Expédition délivrée le : à : Me Mathieu DORIMINI TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02312
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 AFFAIRE RG N° 23/02312 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ7 N° Minute : 26/00056 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 44067655
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/02312
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/02312
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI5X Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [P] épouse [M] c/ [G] [M] No
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02312
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/02312
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZIA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02312
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02312
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7U ============== [P] [Z] C/ [X] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEDUC T45 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02312
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02312
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02312
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (bénéficie
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02312
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02312
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JP5K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [T] [S] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 11] (84) [Adresse 10] [Localité 12] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02312
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/02312
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6XA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02312
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02312
DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 23/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTHB/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [V] épouse [L] C/ [R] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mario
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02312
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02312
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMP Société AQUITANIS C/ [N] [B] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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