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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02370

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00232 N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad95acdc6046d476a4f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02370

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/02370

    Expédition conforme le Minute : 26/00293 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQKC FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] - Madame [X] [S], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435d8cdc6046d47d05bbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02370

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVN ------------- [D], [Z], [U] [J] épouse [H] C/ [O] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69148acc4322238c089cd9c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02370

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître ZENOU le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MMY N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bdde0ebe408da94872
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02370

    TJ 92050, 25 avr. 2025, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Avril 2025 N° RG 23/02370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIIS N° Minute : AFFAIRE Etablissement public L’ Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Organisme COMITE INTERPROFESSIONNEL DES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd9d554c55098ec64aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02370

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02370 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [E] [V] épouse [O] C/ [Y] [S] [I] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4438db413efec131ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02370

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02370

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [L] né le 29 Mai 1984 à [Adresse 1] [Locali

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02370

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02370

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdeab83ab779a7d85c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02370

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02370

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4S Minute : 24/494 Monsieur [J] [W] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c90d8291d53ffed0366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02370

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02370

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5X S.C.I. BAQUERA C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à M. [H] [W] - FE délivrée à Me Paul-André VIGNÉ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1