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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02557

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00271 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3CF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ba0195da062e050539c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02557

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/097 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9687cdc6046d473d4ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02557

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVT Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSES : 1/ La société KORELIZ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 698377c0cdc6046d47e6b065
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02557

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PXO N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a38e97b8c18299573c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02557

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01773 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915f87b566c85cb54c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02557

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y242 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02557

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02557

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02557 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de329a16d9a8828d83dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02557

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTI N° PARQUET : 23-1401 N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 15 Novembre 2022 N° 2022/020512 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02557

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02557 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVGT 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a372cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02557

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02557

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4B3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c5a1d53480154fec8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02557

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG7C NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT des Copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac27d9abb6262fe1d74f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02557

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUN 3 copies GROSSE délivrée le14 mzi 2024 àMe Olivier BOURU la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02557

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPX N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91763271232b2e4c41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02557

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZL N° de Minute : BX 24/00229 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ff31ecb9d9326b273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1