Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03078 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03078

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/03078

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFGZ Code NAC : 50C [C] [D] [V] [Q] [K] [H] [V] [Q] C/ La SCCV SANNOIS 14 BERTEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a7dcdc6046d47a8a4f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03078

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03078

    N° de Minute : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e07df82f8614c9f711c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03078

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETF Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEURS : S.A.S. HOLDING [X] immatriculée au RCS de BEZIERS sus le n° 879 749 224, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa3083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03078

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/03078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 15]-GIRAUDO à M. [U] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [P] (LRAR) le [14] N° MINUTE : 25/237 JUGEMENT : [W] [O] [P] épouse [U] C/ [J] [U] DU 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a0f81cc98b9e9ec88e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03078

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03078 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHL ------------- [R] [A] [M] C/ [O] [X] [P] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047348cdc6046d4796a45d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03078

    TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [D] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGN N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bf72b7e1b6bf1d7bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03078

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03078 N° Portalis 352J-W-B7D-CZILM N° PARQUET : 19/543 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2019 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8da4ac292313a4edbd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03078

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4J AFFAIRE : [J] [X] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a99336095533a12c21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03078

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Elsa FOURRIER-MOALLIC........ Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084b7195da062e02070be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03078

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/03078

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Ingeleare + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4GN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67365366944f91b65d3a2d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03078

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCLH N° de Minute : BX 24/00349 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03078

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DX6 AFFAIRE : M. [V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661829644e82250580d2216a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03078

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAW Minute : 24/00324 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Denis BARGEAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce52c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03078

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSR N° de Minute : 24/00063 DEMANDEUR Société NEW NATIONAL LUXURY BEDDING VENANT AU DROIT DE LA STE LE LIT NATIONAL [B] [M], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1