Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03163 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03163

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [X] [S], S.E.L.A.S. AJ UP Commissaire à l’exécution du plan, S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.R.L. [Z] [K], [F], S.A.R.L. Etablissements BIENNIER ET NICOLAS N° RG 23/03163 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286284f14adac9f10c5b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/03163

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03163 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBXF copie exécutoire : la SARL [1] Me Frédéric VIGNAL exp : service du juge commis, notaire DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf7bcdc6046d47bc1d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03163

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/115 AFFAIRE : N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FH7 Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACIF Immatriculée au RCS DE NIORT 781452511 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilie es

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0e5cdc6046d4703b094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03163

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03163

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] N° 25/ Du 16 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03163 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQV Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa3e97b8c182996599b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03163

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOA ------------- [B], [T] [F] épouse [X] C/ [S], [U] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3edcdd062d9f810e496a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTO N° de MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic bénévole, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d0ae5c31af0e696406e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03163

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03163

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWPY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 67534c2d74fea793d826947e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/03163

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTO Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole [I] [V] domcilié en cette qualité au [Adresse 2] Représentant : Maître Christophe BORÉ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2ab44a8f27d43c2e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03163

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE HOSPITALY FOUNDATION domiciliée : chez INVESTIA CORPORATE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2fa25c27523ed0bc7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03163

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : S.N.C. VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S. AUXANE CONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa66245f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03163

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03163 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHJ Minute : 379/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ecc8a1343b8cd5fa23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03163

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03163

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [J] Me Renée WELCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cec432ce7d11a6fe0b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03163

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GROSSO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e2e85d0474bddb58aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1