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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03413

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 23/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03413 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK5G N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Me Séverine ROUDIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Juin 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b152cdc6046d47fc0dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03413

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03413

    N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIH AFFAIRE : [J] [U], [P] [U] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste HAUGUEL Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca34
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03413

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03413

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCW4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710e5eb387f553b9f92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Thierry PIERRON ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03413 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ6 N° MINUTE : 14-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63df30a86ff13284da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03413

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03413 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOV6 NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e85114ae30c3a7207f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03413

    TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX67 Minute n° : 2024/ 502 AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son directeur général délégué en exercice, CPAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f78b6d8b1985f461a5ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03413

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE J. [K] / [K] N° RG 23/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFSM N° 24/311 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6deba4cad0b3688051
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03413

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03413

    Du 28 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBI S.A.S.U. LIKA TAXI, [L] [E] C/ SASU ETOILE 33 venant aux droits de la S.A.S.U. MERCEDES-BENZ [Localité 8] S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48691ff97dabd6b8431e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03413

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EB Date du Recours : 25 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/08/2023 SIGNIFIEE LE? D'UN MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f33c0f14416cdea704c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1