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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05168

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREN N° Minute : AFFAIRE [G] [A] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE [F] [H], Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837e293c619cd1f495cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05168

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/05168

    N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17353ecdc6046d47252a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05168

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/05168

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJP3 AFFAIRE :, [G], [T], [U], [W], [L], [S], [M], [J], [Y] épouse, [U], [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F., [1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1acbfcdc6046d47b2a29b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/05168

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIDE / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab6875782d5f06ccd415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05168

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] épouse [P] C/ [I] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb82ca67decc913e66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05168

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/05168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05168 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc98d5cd4a875966429
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05168

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/05168

    N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 668592261d2b47a9d8cb8411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05168

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3O Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. ANDRE IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 667326837827ea89ef4d5a82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05168

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01246 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7faf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1