Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00007

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUG Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [X] née le 23 juillet 1952 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5293c619cd1f1b432a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00007

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7421cdc6046d471afa88
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 26/00040 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b67cdc6046d476c5d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00007

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef6dcdc6046d476a0d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00007

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU7D N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie THEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459dccdc6046d47dc8342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00007

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD44 N° Minute : 26/00775 AFFAIRE [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dbdcdc6046d47d0d956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00007

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER67 Minute : JUGEMENT du : 10 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9424ecdc6046d47cda3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00007

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJFY [G] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [C] [G] - Me BERBRA Karim - CPAM RED DEMANDEUR Madame [G] [C] née le 06 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d57195da062e0209fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00007

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00007

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FU7O 89A Affaire : , [H], [A] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [H], [A] CPAM DE LA CHARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df92cdc6046d4736c275
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/00007

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQX7 ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c6bcdc6046d4762e41d
  • tj MEE - expertise tj70550 n° 24/00007

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C6DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78af4cdc6046d476d8718
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00007

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXX2 JUGEMENT PARITAIRE DU : 20 Février 2026 [H] [X] [A] [S] épouse [X] Me [W] C/ [J] [E] [D] [N] épouse [E] Me Jean-philippe VERAGUE Notification des parties par L.R.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f110cdc6046d47a61284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00007

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37H LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 699c831ecdc6046d477b73f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00007

    TJ 19272, 19 janv. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB5H Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b52cdc6046d47ae4411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00007

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM24 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 695d763075782d5f06018702
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00007

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 24/00007

    AFFAIRE : Madame [U] [P] 2 73 02 14 118 273 21 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dd1cdc6046d478765a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00007

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00007

    AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CNWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 691493634322238c089dbeac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00007

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWEL JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10a91f8a20b9100148a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00007

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOAL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1