Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00030
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 7] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KD JUGEMENT : 06 Juin 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST / S.A.S. SIDOLE AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00030
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00030
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00030
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMFO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social es
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 24/00030
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 30 Mai 2025 DEMANDERESSE BRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00030
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00030
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERD DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Christine DUSAN, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00030
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXO DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 2 20 Bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représenté dans la procédure par la SELARL R&K AVOCATS dispensée de comparution DEFENDERES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 24/00030
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZA7 AFFAIRE : [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00030
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DB26-W-B7I-H65D JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [B] [T], [N] [M] épouse [T] C/ [D] [Z] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00030
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00030
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00030
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSTE N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judici
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tj Expertise tj59350 n° 24/00030
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6H4 DEMANDEUR : S.C.I. HDC2F [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra FUHRMA
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tj Expertise tj69123 n° 24/00030
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Loyers Commerciaux N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4PH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [I] de la SELARL DPG - 1037 Maître Laurène FARAUT-LAMOTTEde la SELARL [Localité 16] FARAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00030
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/00030
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 35] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMR S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ Mme [II] [LX] veuve [J] M. [Y] [J] Mme [L] [J] épouse [C] Mme [G] [J] épouse [P] M. [A] [J] Mme [W] [J] épouse [R] Mme [F] [J] épouse [K] M. [Z] [J] M. [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00030
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : [7] contre : M. [F] [B] Dossier : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTP2 Décision n° Notifié le à - [7] - [F] [B] Copie le à - Me Eric DEZ - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00030
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P DA
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTE [U] [S], [X] [S] C/ [E] [O] NEE [S] le Expéditions délivrées à -: Me Julien MERLE -Me Nicolas RICHARDOZ JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00030
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQJ N° minute : 25/00143 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. SAMADA, d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00030
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00030
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYM CPS MINUTE N° : Société [7] [Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDI
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