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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00044

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 6] N° d’affaire : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXTG --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681e575259d001c4c9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00044

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00044

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQI JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c5c6c6896192a979af
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 24/00044

    TJ 15014, 8 sept. 2025, RG 24/00044

    DATE AUDIENCE : 08 SEPTEMBRE 2025 N.L / LM N° DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7DJ Nature de l'affaire : 20 L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE RABAT D'ORDONNANCE DE CLOTURE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Nathalie LESCURE GREFFIER : Madame Magalie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a393a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00044

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00044

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/00044

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZV7 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ Syndicat de copropriétaires 7 RUE DE VERSAILLES Création

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888afd5a46e9090affa72
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00044

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617d9da368950469f503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00044

    Pôle social - N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7L Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a98cdc6046d4721aaea
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 24/00044

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f9e74401da7f35aaaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00044

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00044

    Expéditions à : SAS HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Hedi SAHRAOUI Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKJ4 AFFAIRE : [V] [O] [I] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30e0
  • tj Expertise tj19031 n° 24/00044

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDI MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703548b8daa57c7f67e484
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00044

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAK7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [T] [B] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00044

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IM NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION Homologation du protocole d’accord 26 juin 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685d77f7918b277cc2e3e04d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00044

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNGT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [V] Dilova 4 Apt 14 03150 - KYIV - UKRAINE Représenté par Me Elodie RIFFAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00044

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00044

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6UO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [R] [D] NEE [U], demeurant [Adresse 1] comparanteen personne DEFENDEUR : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64920a00405eb7425b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00044

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4O Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421358
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b047b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00044

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd6d
  • tj Ajournement tj45234 n° 24/00044

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47V minute : 25/36 CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00044

    TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCR Minute N° : 25/56 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1