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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00079

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00079

    88C N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVKX __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [X] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d78195da062e020467b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00079

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVU Minute N°: 2026/437 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U], demeurant 01 rue du Reybach - 57330 HETTANGE GRANDE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b0195da062e0c4112d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00079

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGL Demandeur: Monsieur [J] [T] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b023f195da062e04ae469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00079

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKJL ------------------------------- S.A.S. [H] [C] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - SAS [H] [C] - Me BELLET Frédérique - CPAM RED DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d501893c619cd1f803dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00079

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [O] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENUM Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91050cdc6046d472c323b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00079

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00079

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Minute : 2026/131 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00079

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 24/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTYM Minute n° 48/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f82cdc6046d47f041d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00079

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2U N° de minute : 25/880 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Philippe LIOUBTCHANSKY JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 695d725275782d5f0601486f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00079

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTP DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 30 Avril 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe GUY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd77cdc6046d47b8fe5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00079

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 24/00079

    5AA Minute N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9b475782d5f06226844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00079

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GK Société ENEDIS C/ [T] [Y] Le : copies exécutoires à AB VOCARE à [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e0cdc6046d4743a3f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00079

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00079

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR45 AFFAIRE : [J] [Y] [G] / [2] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c4275782d5f06c661cf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00079

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZBTD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949965d75782d5f06476325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00079

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00079

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRCK / JAF AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7c9cdc6046d476225ad
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00079

    TJ 27229, 6 oct. 2025, RG 24/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4RC JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fe6cdc6046d47314277
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00079

    TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00079

    27 AOUT 2025 [G] [F] [K] [J] épouse [D] C/ [I] [H] [A] [D] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVRA N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64744bcaacdd63b19ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00079

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/281 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb3c0b2cff758bc9e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00079

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00079

    N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00079

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOJ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00079

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00079

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLI Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ [V] [M] [J] exerçant sous l’enseigne TECH MECA 33, Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES [Localité 8] ETIENNE [Adresse 5] - [Z] [E] Nature 50D copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfeb918b277cc2eb4e54

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1