Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00089
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPYF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00219 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPYF Copie : - aux parties en LRAR [6] ([8]) Mme [F] [O] (CCC) - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Expertise tj30189 n° 24/00089
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Minute N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOX S.A.S. LA SAS BBG PROMOTION SIRET N° 881 683 841 00012 C/ [T] [K], [W] [D] épouse [K] Née Le 05/02/1979 à [Localité 18] (91) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00089
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00089
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [J] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00089 N°Portalis DB26-W-B7I-H3IB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00089
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQJ N° Minute : 24/01544 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] C/ [G] [U] épouse [W] Copies délivrées
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00089
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBD N° de minute : 24/00183 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00089
MINUTE: N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGD [B] [T] C/ [M] [X] Le - Expéditions délivrées à -Me Thierry FIRINO MARTELL -[M] [X] - Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00089
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00089
MINUTE : 24/00927 DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSFK AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / [D] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00089
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW4N N° de MINUTE : 24/01864 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00089
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00089
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 888/24 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GODY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00089
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXJ JUGEMENT N° 24/419 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00089
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.U. [Y] C/ S.A.R.L. L.B INVESTIMMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00089
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4J NUMERO MIN: 24/00060 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00089
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00089
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWZL 72C c par le RPVA le à Me Florianne PEIGNE, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florianne PEIGNE, Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00089
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [J] [M] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00089
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDH 78A ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE LE CREANCIER POURSUIVANT TRESOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00089
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00089
Pôle social - N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2LL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00089
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC GERBET, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00089
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGE N° minute : 24/00211 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 29 Juin 1977 à
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00089
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00089
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXS du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LE FALICON, sis [Adresse 4] c/ S.A.S. CORIM ASSURANCES, Compagnie d’assurance WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES
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