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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00097 Tout effacer
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  • tj Expertise tj95500 n° 24/00097

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00097

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/758 05 Août 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSLB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [N] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b34195da062e04e07c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00097

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00097

    MINUTE N° 26/00190 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [L] [I] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [L] [I], demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef19ecdc6046d47eecec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00097

    TJ 09122, 11 mai 2026, RG 24/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COSA NAC : 89E N° MINUTE : 26/00093 Notification le Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdca684f14adac9d4b5d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00097

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca987cdc6046d473996cd
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fee1cdc6046d47af7425
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00097

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319b5cdc6046d47d3bcd2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 24/00097

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLC Demandeur: Monsieur, [P], [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c9ecdc6046d47f5acd1
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59350 n° 24/00097

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6D DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SASU “MY CONSEIL IMMOBILIER” [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c22cdc6046d47dffa5a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 24/00097

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 24/00097

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db60cdc6046d47bd0129
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00097

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D32C N° MINUTE : 26/00024 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [V] [Adresse 18] [Localité 5] représenté par Maître Géraldine MARION avocate au barreau de Rennes, susbs

    Lire la décision → Vérifier la source 698667b1cdc6046d47486e02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 24/00097

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCWN AFFAIRE : [G] [S] C/ [3] MINUTE : 26/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c77fcdc6046d470df7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00097

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 24/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXV JUGEMENT N° 25/680 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925bccdc6046d47907ac8
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT DECEMBRE EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme a

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5a3cdc6046d47b5bb4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00097

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00097

    48C 0A MINUTE : 25/00164 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQL4 BDF 000224007898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 697af200cdc6046d470ec8ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00097

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au cauti

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34f6af9fd1f8097a398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00097

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/00097

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43Q MINUTE n° 25/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a699da36895046bd3bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00097

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00097

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOFO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSES : S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ff444f3ad06a5b7ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00097

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639c575259d001c463e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00097

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 [B] [E] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE RCS de NANTERRE n° 827 586 496

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dcfcdc6046d477c84a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00097

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00085 N° Rôle : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1