Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00125
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Q] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00125
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2VY NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00125
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00125 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CLC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE COOPERATION - BATIMENT F 5/7 IMPASSE 13013 MARSEILLE C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00125
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00125
JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Objet : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction NAC : 54A Le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00125
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00125
Minute n° 26/376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3W JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [T], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas LOUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00125
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2Y N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00125
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00125
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/00125
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 24/00125
AFFAIRE RG N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EUTP MINUTE : 26/00045 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. MENUISERIE [T] agissant par son Président/ [Q] [A] A l'audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00125
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [F] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4U Décision n° 261/2026 Notifié le à - [F] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00125
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQU N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00125
TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5U N° MINUTE 26/00198 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00125
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00125
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGD N° MINUTE 26/00149 AFFAIRE : [R] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00125
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00125
RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Virginie QUENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FNZO PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00125
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00125
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00125
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00125
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQE7 Demandeur Défendeur S.A.S. TOKAI COBEX SAVOIE domiciliée : che
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00125
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 24/00125
N° du répertoire général : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKR 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00125
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00125
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOE AFFAIRE : [T] [F] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00125
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00125 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Ad
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tj Expertise tj98735 n° 24/00125
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00125
MINUTE N° : 333 JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLB - 28A AFFAIRE : [H] [Y] C/ [U] [F] [E], [Z] [O] veuve [J], [D] [J], [W] [J], [V] [J], [P] [G] [J], [S] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE
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tj Se déclare incompétent tj64445 n° 24/00125
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4I2 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [K] [Y] C/ [B] [L], [Z] [J] N° MINUTE : JUGEMENT Apr
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