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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00133 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00133

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00133

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAK Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca5972f2ec9d4ba77ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00133

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00133

    N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== [D] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [D] [Z] RÉPUBLI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00133

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7f0bb2f8a66ca650e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00133

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00133

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STO2 AFFAIRE : [W] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00133

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRS AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 24], [Localité 22] DES CORPROPRIEAIRES DU [Adresse 9] ET [Adresse 6],

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00133

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQA 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic des Copropriétaires de la Résidence Immeuble [Adresse 11] à [Localité 17] (95), représenté par

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [T] [K] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5U Décision n° 670/25 Notifié le à - [T] [K] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00133

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [W] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68250486b351f8463a013c54
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00133

    TJ 67437, 9 mai 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMGS Minute : 25/00040 RJ : 2/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00133

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/00133

    N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQHX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00326 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQHX Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [I] (CCC) [15] ([5]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc ST

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9272b5e5e648cc0334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00133

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ___________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [X] [Y], [R] [N] Madame [E] [U] [H] épouse [N] N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5P3 RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00133

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMM [T] [D] épouse [H] C/ [C] [P] [G] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00133

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00133

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPO Minute N° : 25/00207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f900eb5d421e6c59da2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00133

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWP JUGEMENT N° 25/189 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bc2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00133

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 4] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUYJ DEMANDEUR : M. [F], [S], [N], [U] [Z] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Mme [W], [J], [L] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b568f30a86ff13289157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00133

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00133

    Pôle social - N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [R] [E] N° de minute : 25/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00133

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00133

    TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/00133

    Minute n° 25/115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la sociéte BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296498e0f0758658c369
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00133

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7C MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 contradictoire premier ressort DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39f8cdc6046d471da393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00133

    TJ 94028, 9 janv. 2025, RG 24/00133

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 _____________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1