Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00183
TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIK5 (joint avec 24/617) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00183
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPJA N° Minute : 26/00100 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00183
TJ 98735, 18 mai 2026, RG 24/00183
Expéditions délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme MAITERE- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 65 DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB36-W-B7I-DARH
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00183
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 24/00183
1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00183
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQS AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO SELARL PACTA JURIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00183
TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESE7 [D] [L] [P] [L] C/ CAF DE [Localité 2] DEMANDEUR: [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: CAF DE [Localité 2] [Ad
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00183
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00183 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOX KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00183
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00183
MINUTE N° TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY7 JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assista
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00183
TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DURH JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [D] [J] 6A route
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00183
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/00183
N° de Minute : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00183
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVJ AFFAIRE : [11] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR [11], dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00183
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00183
89E N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWV3 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] [8] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Grégo
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tj Sursis à statuer tj87085 n° 24/00183
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F66H AFFAIRE : [T], [Y] [P] C/ [H] [O], [D] [X] [O] décédé le 4 mai 2025, S.A.S. EQUITE FINANCE-STAYHOME, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST, S.C.P. MARCHADIER ET [J] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00183
Pôle social - N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [V] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00183
TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNC5 MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00183
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00183 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QQG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00183
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00183
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00183
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00183 N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIU AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ M. [C] [O] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00183
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/367 JUGEMENT AU NOM DU PE
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