Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00189
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO6 Demandeur: FRANCE TRAVAIL PACA Direction Régionale Adjointe Performance Sociale Défendeur: CAISSE COMMUNE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00189
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00189
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00189
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00189
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [I] [K], assesseur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00189
TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMZJ minute n°26/185 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00189
TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVY Décision n° 204/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/00189
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECOG AFFAIRE : [D] / [U] Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse à Me Brigitte MADEIRA Exp : - Me [C] [X], Notaire à [Localité 1] - Service
-
tj Réouverture des débats tj51108 n° 24/00189
TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [E] [W] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR: [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00189
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSZJ Minute : 26/ [Q] [S] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 24/00189
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/00189
AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00189
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKL N° MINUTE 25/00834 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00189
TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00189
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHJH / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [G] [A] [E] épouse [L], [S] [B], [D] [L] C/ [M] [R] [N], [F] [T] [P] épouse [N], Société [Z] 2A IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00189
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 113 /2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLRH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Madame [K] [T] épouse [G] née le 22 Avril 1964 à [Localité 7] (YVELINES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00189
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00189
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00189
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe DELANGLA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00189
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F77 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 11] Société coopérative à personnel et capital variables régie par les dispositions de livre
-
tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00189
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00189
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 24/00189
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00189
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00189
MINUTE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDN5 Société FINANCO C/ Monsieur [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00189
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00189
89A MINUTE N°25/378 08 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [11] N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2X6 CCC délivrées le : à : - M. [M] [Y] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 19] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Se
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles