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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00191

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00191

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZJ JUGEMENT N° 26/223 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00191

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/00191

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF MB N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTP7 Affaire : [O] c/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X], [F] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00191

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00191

    /10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNO N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . URSSAF CCC à : . Me ROUANET (LS) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f367cdc6046d47aea54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00191

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00191

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWI Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2781ccdc6046d47637856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00191

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaebccdc6046d471c7236
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00191

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 24/00191

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLY / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c3bccdc6046d472857d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00191

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/00191

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JU DEMANDERESSE : [7] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a9775782d5f0696344b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00191

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKR N° MINUTE 25/00836 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946901375782d5f06f5f675
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00191

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 24/00191

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR à Me AUVOLAT le Expédition en LRAR à Monsieur [B] [L] à Mme [X] [F] le [15] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [U] [O] [A] C/ [G] [S] [X

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00191

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 895 AFFAIRE : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KZ7 Copie à : Me Véronique BERNIGAUD Copie exécutoire à : Me Maxime DE MARGERIE Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00191

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE72 AFFAIRE : [D] [S] C/ MDPH MINUTE : 25/00037 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00191

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096312e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00191

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00191

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914845a4322238c089c2d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00191

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZI NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742736f443b56fb910d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00191

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00191

    MINUTE : 25/00821 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVY3 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00191

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLPU [L] [U] [M] [Y] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2105e6dfb82227947402c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00191

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/91 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3GI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [Y] né le 01 Août 1960 à ALGERIE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel-

    Lire la décision → Vérifier la source 6892785f4f3b740d627b7f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00191

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00191

    N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZN 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZN __________________________ CC délivrées le: à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1