Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00198 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00198

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00198

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBOT République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274eb84f14adac90d8964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00198

    TJ 09122, 15 juin 2026, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00115 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d8484f14adac9f13604
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00198

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YN 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4693c619cd1feb5d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00198

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYSC Demandeur: S.A.S. ROUTIERE DU MIDI Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580ebcdc6046d47812264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00198

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMII ------------------------------- S.A.S. BAPDIS C/ CPAM Rouen-Elbeuf-[A] Expédition exécutoire à - SAS BAPDIS - Me [Q] [D] - CPAM RED DEMANDEUR S.A.S. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d502793c619cd1f803e1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 24/00198

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a793393c619cd1f3b2504
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00198

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c77bcdc6046d470df75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00198

    TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OAS [G] [S], [W] [B] épouse [S] C/ S.A.R.L. [H] [A],SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL [H] [A], S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c3dcdc6046d473a8253
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00198

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA5 Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur      

    Lire la décision → Vérifier la source 698571a3cdc6046d47221e8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00198

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00198

    Minute n° : 25/02417 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5V Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c5dcdc6046d47acad8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00198

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [14] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [A] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFVZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6604322238c08a03a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00198

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04250 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af7975782d5f06cd8688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00198

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00198

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ae54322238c089e9983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00198

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° 25/260 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNA7 AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef2ad61014a2086e17e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00198

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW62 88G N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW62 __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [20] C/ [18] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [20] [18] la SELARL COULAUD-PILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da3689504683378
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00198

    TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 24/00198

    Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00075 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGB5 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 17] [Localité 15] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 691d917102bad2f30af5a502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00198

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/00198

    N° Minute : 25 / 92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKWB JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [C] [X] épouse [O] [B] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [J] - CCC à Maître [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b975782d5f06f15c29
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00198

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/281 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb4c0b2cff758bc9eac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00198

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUR Monsieur [Z], [R], [O] [V] C/ S.A.S. CERAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R], [O] [V], né le 21 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00198

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° : 25/57 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAC AFFAIRE : [H] [E] C/ CPAM DU TARN, S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE, Docteur [F] [Z], Docteur [R] [B], Docteur [L] [D], Docteur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6865829f72b7e1b6bf1dc7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1