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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00201 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00201

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f1195da062e0955757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00201

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00201

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdb0195da062e04b1159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00201

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081c5195da062e0205f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00201

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNL VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc0acdc6046d470db373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00201

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD47 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc7cdc6046d47108f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00201

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFYY Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd024bcdc6046d47fa0836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00201

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BK5 AFFAIRE : M. [Z] [C] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674eccdc6046d47ef8a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00201

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/92 DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7F Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d87593c619cd1f2b1409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00201

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00201

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RA Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f23cdc6046d47f25330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00201

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD2F - 70C AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [M] [Y] épouse [E], [D] [M] [Y], [W] [Y], [P] [Y], [R] [Y] C/ [B] [I] épouse [X], [U] [X], [S] [O] veuve [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe256cdc6046d472121c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00201

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYIN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis WERQUIN Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Z] [G] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb002cdc6046d471c895e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00201

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 24/00201

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [Y] [P] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQE JUGEMENT DU : 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef4acdc6046d4709b66c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00201

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUSV DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf5ad6da0419628c68a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00201

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00201

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDSP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [T] [F], [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b0d0cdc6046d47ee872b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00201

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00201

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56accdc6046d4738973d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00201

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVH4 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [M] [U] [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad83ccdc6046d470c9afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00201

    TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP4 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f8ccdc6046d47959555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00201

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/00201

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2F MINUTE N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL SIBTEX, société au capital de [Localité 1],90 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 330 306 424 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf5b7cdc6046d474c26cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00201

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSNX n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (MAROC), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cc88dcb0e97e91fdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00201

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00201

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUM INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [B], [C] [P] C/ [W] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MULATERI -Mme [P] E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1