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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00214

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00200 Nature : 88M N° RG 24/00214 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77M [D] [R] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfef293c619cd1f718fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00214

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIU ______________________ AFFAIRE [C] [I] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/87 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eb9195da062e0a8a72e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00214

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYLI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [V] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330849cdc6046d47a85a03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00214

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7F DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [P] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e17cdc6046d47b6d89d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00214

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO4 JUGEMENT N° 26/67 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e20ecdc6046d47103602
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00214

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7W KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00214

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00214 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM3C S.A. LEGRAND FRANCE C/ CARSAT DE NORMANDIE [R] [Q] Expédition exécutoire à - Me Cédric PUTANIER - CARSAT - Maître Karim BERBRA Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de41cdc6046d47edf254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00214

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWS N° de minute : 26/155 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e987cdc6046d4739162e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00214

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F62Z JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. LES JARDINS D'AMALUR C/ [L] [R] N° MINUTE : JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4487cdc6046d47abed9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00214

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6BA N° MINUTE : 26/00063 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] dispense de comparution DÉFENDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78a7cdc6046d47bd58b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00214

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWPI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa1bcdc6046d471926f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00214

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00214 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQL7 JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00335 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSIS N° MINUTE 25/00629 AFFAIRE : SAS [5] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00214

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00214

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b4de0ebe408dab9d91
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00214

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00267 Nature : 88M N° RG 24/00214 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77M [C] [T] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b834322238c089ea60a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00214

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00214

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUML AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [Z] DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69866999cdc6046d474892c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00214

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00214

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/192 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69696678cdc6046d4772ff8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00214

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636f575259d001c46079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00214

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00214

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RG DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b969293f91fcc6740c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00214

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLP Minute N° : 25/00478 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80ebaa
  • tj Comparution personnelle des parties tj12202 n° 24/00214

    TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 24/00214

    MINUTE N° : 25/92 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1a1ddd7001754d61df36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1