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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00216

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 24/00216

    N° minute : 26/00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DY7H JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], [Adresse 1] - [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12e0d6da0419628f3162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00216

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJR ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [J] [V] ______________________ MINUTE N° 26/99 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b0195da062e0a8f449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00216

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ23 N° de MINUTE : 26/01468 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404decdc6046d475e8847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00216

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00216

    Minute n° 26/01127 ctx protection sociale N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744b693c619cd1fecb560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00216

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/00216

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4SC NAC : 30B AFFAIRE : [N] [D], [P] [Y], [C] [D] C/ S.A.R.L. [Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00216

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS74 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bb1cdc6046d479a8d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0200cdc6046d4712368b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00216

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAW DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VOLPATO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff7cdc6046d47a46971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00216

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e237cdc6046d4796f419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00216

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNZ N° MINUTE 26/00105 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a363cdc6046d474e1b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00216

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/93 AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GHZ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Association [1] prise en la personne de sa Présidente Mme [M] [U] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937aa1cdc6046d479c1f78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00216

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00216 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM3O 88E Demande en paiement de prestations AFFAIRE : Madame [S] [E] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 41 rue des Vaucouleurs - 7600

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb729cdc6046d47804cfc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed78cdc6046d47f33cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/00216

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd073cdc6046d472bf70e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00216

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00216

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [D] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FCBI Minute N° Copie certifiée conforme le : 18.12.2025 à : Mme [D] à : CPAM de l’Oise TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bc875782d5f0600dd6b
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO6 DECISION N° 25/660 NOTE EN DELIBERE DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d79cdc6046d47959e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04208 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f9e75782d5f060f3d9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00216

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e075782d5f061ea0df
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00216

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 24/00216

    N°Minute: 25/298 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbbe97b8c182997bf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00216

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEY Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de la CPAM du 08.02.2024 fixant le taux d’IPP de Mme [X] [E] à 15% suite à la MP du 10.08.2021 - conso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68549f444f3ad06a45ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1