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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00220

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYNC EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909a5d195da062e020f2be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVJ2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874610195da062e05ab599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00220

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJ3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/100 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b7195da062e0a8f53d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 24/00220

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00220

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOU N° MINUTE 26/00475 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2059195da062e04e9893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00220

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 24/00220

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX2-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af9acdc6046d474a1dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00220

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHV 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHV __________________________ CC délivrées à : Mme [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6642cdc6046d4740d68c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00220

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIC N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à : Me LESOBRE, Me SABBAH, Me MAISANT, Me MORIN, par la toque Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f3d3cdc6046d47576f9d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00220

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00220

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab28cdc6046d47475195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00220

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00220

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIOP Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69857da4cdc6046d47244cba
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00220

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [A] [J] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9a8cdc6046d472e73ab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/00220

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/00220

    Copie délivrée à Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître [S] FAVRE [Y] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN [Z] MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab91acdc6046d47948814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00220

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00783 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5O Copie : - aux parties en LRAR Groupement [10] [8] - avocat (CCC) par LS Me Julien TSOUDEROS Le : Pour le Greffier Me Julien TSOUDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1b375782d5f0620aa2a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00220

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c81accdc6046d473cab24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00220

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909215274f11989f34f2404
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00220

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00220 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQT [6] : 88G Autres demandes contre un organisme Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [R] [C] né le 19 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00220

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZAC AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564710e2901d10fa41140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00220

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00220

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE56 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3fb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00220

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e911796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00220

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9bc1f8a20b910f7fed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1