Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00228
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [M] [B] C/ [4] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7P JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSE
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tj Expertise tj21231 n° 24/00228
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6S JUGEMENT N° 25/540 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00228
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00228 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00228
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00228
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/345 AFFAIRE N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00228
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00228
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00344 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6P4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 18 Mars 2025 Prononcé : l
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00228
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCAH NATURE : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SAISIES IMMOBILIERES MAGISTRAT : Fabienne CHLOUP CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Rep/assistant : Me Michel RONZEAU - 9 CREANCIER IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00228
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRW AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00228
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [R] c/ LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA, Compagnie d’assurance CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMF2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00228
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00228
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00228
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00228
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 166/2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MP JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [T] [E] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00228
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 24/00228
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00228 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXNB Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [C] [W] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREF
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00228
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQD JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE La Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, caisse de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00228
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/185 RG n° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLI3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [B] [V] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligen
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00228
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUY JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00228
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVU3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00228
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [T] DEFENDEUR(S) : [C] [Z], [W
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00228
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQA BDF N° : 000123032846 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [F] [H], [G] [I] épouse [H] C/ [12], Société [12] expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00228
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00228
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.R.L. B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00228
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00228
N°Minute: 25/95 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [11], dont le siège social est sis Monsieur [N] [Z] - [Adresse 3] représentée par Monsieur [N] [Z], gérant DEFENDEUR: Monsieur [C]
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