Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00232

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHQ N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e1c84f14adac9f0b619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUQ Affaire : Monsieur [W] [Q] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3edcdc6046d4742f8d7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00232

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURA, Me CHAUMANET, Me ANDRE, Me [Localité 2], Me AKSIL, Me [Localité 3], Me LE PENVEN, Me DUFAU et Me ZAYAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3KB5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9194cdc6046d47c50f0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00232

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBXF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c293bd6da0419629147f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00232

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me MERIDJEN Me ROUDIERE Me GASQUET SEATELLI Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXI-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5efccdc6046d47b6eb60
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00232

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00232

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJB Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d438cdc6046d47253cc9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57672 n° 24/00232

    TJ 57672, 13 avr. 2026, RG 24/00232

    Minute N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 CHAMBRE COMMERCIALE III : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNF Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc6f5cdc6046d47c3372b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00232

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab78cdc6046d473edf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00232

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKHJ Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc62cdc6046d4790d05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00232

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURQ N° MINUTE 26/00283 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc260cdc6046d47f136ad
  • tj Expertise tj73065 n° 24/00232

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/00232

    DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [V] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 2] (TURQUIE), demeurant, [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ec1cdc6046d473ab343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00232

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00232

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [T] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00232 N°Portalis DB26-W-B7I-H7FH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91648cdc6046d47f304a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00232

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00232

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf5dcdc6046d47820aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00232

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTED Minute : 26/ [A] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e261fcdc6046d471bf213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00232

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFTT AFFAIRE : , [P], [A], [V] C/ , [D], [T],, [Q], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me BEGUE ☒ Copie à : Me BEGUE Me CROIZIER Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e24cdc6046d47b17e1a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/00232

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQAP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [Y], [I] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40dccdc6046d4717d501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00232

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/00232

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QL Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0da4cdc6046d472ff9c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00232

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXP Minute N°25/00343 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître [D] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître Alan COADOU RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b635cdc6046d479053db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00232

    TJ 49007, 17 nov. 2025, RG 24/00232

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Novembre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQXB N° MINUTE 25/00583 AFFAIRE : Société [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c374ecdc6046d4732f80a
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00232

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00232

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f958b6588a4f89b0145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1